General conditions of the Vianavigo application

Mentions légales

L’application Vianavigo (ci-après « l’Application ») est un service d'IDFM.

IDFM
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris

Directeur de publication : Laurent PROBST
Responsable de la rédaction : Christophe MENANT

Description de l’Application

L’Application Vianavigo est une application mobile d'IDFM qui vous permet de préparer votre déplacement en Ile-de-France. Elle propose les fonctionnalités suivantes :
Un calculateur d’itinéraires multimodaux,
Les horaires prévus et en temps réel aux arrêts ou stations,
Un état des perturbations en cours et à venir,
Un plan de quartier avec les services de mobilité à proximité,
La consultation des plans de réseau,
L’abonnement à des alertes sur les perturbations des lignes de transport,
La gestion de ses favoris.

L’application Vianavigo a été développée pour les téléphone mobile sur un système d’exploitation Apple IOS (version iOS 7 ou supérieure) et Android (version 2.3 ou supérieure).

Pour accéder et utiliser l’Application Vianavigo, vous devez la télécharger à partir des plateformes suivantes :

Pour mobile sous iOS : https://itunes.apple.com/fr/app/vianavigo/id484527651?mt=8

Pour mobile sous Androïd : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.applidium.vianavigo&hl=fr

L'Utilisation de l’application signifie l'accord express de l'utilisateur à l'application de la présente clause, ainsi qu’aux présentes conditions générales.

Le IDFM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et s’engage à en informer les Utilisateur dans un délai raisonnable.

Description technique

Développement et intégration média

Cette Application a été développée par les sociétés Instant System (www.instant-system.com) et Sword (www.sword-group.com)

Calculateur d'itinéraire

L’Application s'appuie sur la technologie NAViTiA pour le calcul d'itinéraires, le calcul du prix du trajet, les fiches horaires et les transports à proximité, développée par la société Kisio Digital (www.canaltp.fr)

Données en temps réel

L’Application diffuse les informations communiquées en temps réel par chacun des opérateurs de transports franciliens sur les lignes qu’ils exploitent. Ces informations concernent les temps d’attente des prochains passages de trains, RER, métros et tramways (source RATP et SNCF) ainsi que les messages de perturbations prévues ou inopinées survenant sur le réseau de transport (source OPTILE, RATP et SNCF).

Cartographies

Les plans schématiques des réseaux de transport ont été conçus par la société Latitude Cartagène (www.latitude-cartagene.com).

Utilisation de l’Application Vianavigo

Afin de pouvoir télécharger et utiliser l’application, IDFM doit accéder aux données suivantes :

Identité ou contact :

Le IDFM doit accéder à l'identifiant unique du téléphone, ce dernier étant nécessaire pour l’envoi et la réception des notifications concernant les alertes d’informations trafics.

Position :

Le IDFM doit accéder à la position géolocalisée de votre téléphone et ainsi utiliser la position de l’utilisateur comme départ pour la recherche d’itinéraire et pour le module autour de moi.

Photos/multimedia/fichiers ou stockage :

Le IDFM doit accéder aux répertoires photos/multimédias/fichiers pour permettre le téléchargement des pdf des pages événementielles et pour stoker les images du plan schématique (disponible hors ligne). Les éléments sont stockés dans un répertoire propre à l’application Vianavigo.

Protection des données personnelles, droit d’accès et de rectification

Les données à caractère personnel recueillies sur la présente Application sont destinées à IDFM afin :

d’une part, de vous permettre, si vous le souhaitez, de mémoriser vos itinéraires, points d’arrêts et lignes habituels dans le but de vous faciliter l’utilisation de l’application et de vous éviter des ressaisies (ces données seront conservées 2 ans sans utilisation),
traiter vos demandes/questions grâce au formulaire de contact,
de procéder à la création et à la gestion de votre compte.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de modification de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, du droit de rectification.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en nous joignant par courriel à l’adresse mobile.vianavigo@stif.info.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (...) et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application et l’Application elle-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le IDFM est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leurs exploitations.

L’ensemble de ces éléments composant l’Application et l’Application elle-même ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d'IDFM.

L’Application et les éléments qui composent l’application sont mis à disposition de l’Utilisateur pour ses besoins strictement personnels et dans le cadre d'une utilisation normale.

Tout utilisation non expressément autorisée constitue notamment un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Les marques et logos reproduites sur l’Application, et notamment les marques et logos IDFM, navigo et vianavigo, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, seules ou associées, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d'IDFM est interdite.

Ainsi, pour toutes utilisations, demande de reproduction, représentation, adaptation d’éléments contenus dans l’Application d'IDFM, non expressément autorisée, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

Responsabilité

La présente Application et les données y figurant sont fournies à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d'IDFM.

Les informations portant sur les horaires, trajets, trafic, ont été fournies à IDFM par les transporteurs Ile-de-France et sont sous la seule responsabilité de ces derniers.

Le IDFM ne saurait être tenue responsable des erreurs dues à des informations erronées en provenance des transporteurs, notamment des horaires des lignes de transport communiqués à IDFM qui se révèleraient inexacts.

En conséquence, IDFM ne peut garantir l'exactitude des données fournies à la date mentionnée.

Le IDFM met à jour régulièrement l’Application, en fonction des changements d'horaires qui lui sont communiqués par les transporteurs. Toutefois, la mise à jour de la présente Application peut prendre un certain temps après l'application effective des nouveaux horaires ; ce délai dépendant de la date de communication des nouveaux horaires ainsi que du délai incompressible entre les mises à jour de l’Application (mise à jour hebdomadaire).

Le IDFM se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’Application.

La responsabilité d'IDFM, ne saurait être engagée :

pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de l’Application et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur de l’application,
pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés à l’Application ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via l’Application qui ne sont pas des sites d'IDFM,
en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans l’Application ou mise en œuvre à partir de celle-ci, en cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder à l’Application et à son contenu,
en cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’Application.

Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur l’Application, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.

Recherche d'itinéraires

Les horaires indiqués sur la présente Application ne prennent pas en compte les éventuelles perturbations pouvant survenir, pour quelque cause que ce soit, sur le réseau des transports publics de la région Ile-de-France. Le IDFM décline toute responsabilité à cet égard.

Utilisateurs

L'Utilisateur de la présente Application est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à IDFM, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de l’Application d'IDFM lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit IDFM des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L'Utilisateur de l’Application d'IDFM renonce à exercer tout recours contre lui, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite de l’Application d'IDFM.

Liens hypertextes

Le IDFM autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers l’Application à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Des liens hypertextes contenus sur l’Application peuvent renvoyer vers d'autres sites web de tiers ou d'autres sources Internet. Le IDFM ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, services ou tout autre disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Cookies

Lors de la consultation de l’Application Vianavigo, aucun cookie n’est déposé sur votre mobile.

Loi applicable

Les présentes conditions générales, l’Application, ainsi que les contenus de l’application, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française. L'utilisation de l’Application signifie l'accord express de l'utilisateur à l'Application de la présente clause.